De: Luc Godbout et Tommy Gagné-Dubé
à: Bill Morneau, Ministre des Finances
Date: 19 juin 2020
Re: Leçons de l'Irlande sur le soutien au revenu pendant la pandémie
La similitude de la réponse économique de l’Irlande à la COVID-19 avec celle du Canada, tant sur la forme que sur l’ordonnancement et la générosité des mesures mises en place, mérite qu’on s’y attarde. C’est d’autant plus intéressant que l’Irlande a entrepris la modulation de sa prestation d’urgence pour diminuer son effet désincitatif sur le travail.
L’Irlande introduit le 15 mars le Pandemic Unemployment Payment (PUP), une prestation destinée aux 18 à 66 ans, salariés ou travailleurs autonomes, ayant perdu leur revenu en raison de COVID-19. Initialement, le PUP est conçu pour 6 semaines et d’un montant fixe de 203€/semaine. Du même souffle, l’Irlande annonce le COVID-19 Employer Refund Scheme, une mesure invitant les employeurs à conserver leurs salariés et à leur verser au moins 203€/semaine (montant initial du PUP) qui leur sera totalement remboursé par le gouvernement.
Rapidement (24 mars), le PUP est bonifié à 12 semaines et le montant fixe de l'allocation passe à 350€ par semaine, soit une estimation du salaire moyen dans les secteurs les plus touchées par la crise (notamment l’hôtellerie et la vente au détail). La générosité de la prestation fait qu’elle est, dans plusieurs situations, aussi avantageuse que de travailler au salaire minimum. Comme au Canada, le PUP est imposable, mais aucune retenue à la source n’est faite et les employés quittant volontairement leur emploi n’y sont pas éligibles. Contrairement à la PCU, le PUP ne permet pas aux bénéficiaires de gagner de revenu pendant la période de prestations.
Lors de l’annonce de la bonification du PUP, l’Irlande met également en place une subvention salariale, le Temporary Wage Subsidy Scheme (TWSS). Comme au Canada, ce programme rembourse une part importante des salaires pour les employeurs qui subissent une baisse de revenu.
Le TWSS correspond à 70 % du salaire d'un employé admissible jusqu'à un maximum de 410 €/semaine. Ce montant n'est pas imposable entre les mains de l’employeur, ce qui lui confère une valeur équivalente à un maximum de 500€/semaine. Le salaire versé à un employé ne doit pas dépasser ce qui lui était versé avant la pandémie, à défaut de quoi le TWSS est réduit d’autant. Pour être admissible au TWSS, l'employeur doit démontrer une baisse de 25% de ses revenus. La période initiale du TWSS est de 12 semaines, soit du 15 mars à la mi-juin et un ajustement est effectué pour la période où le COVID-19 Employer Refund Scheme était en vigueur.
Pour les employés à faible revenu, il est plus avantageux d’être mis à pied pour bénéficier de la PUP que de bénéficier de la TWSS. En cours de route, des modifications sont donc apportées au TWSS afin que, pour ceux qui gagnent moins de 412€/semaine, la subvention de l'État passe de 70% à 85% de leur salaire hebdomadaire net d'avant la pandémie. Toujours dans un objectif d’inciter au travail, des allégements sont apportés afin qu’un employeur puisse augmenter, sans réduction du TWSS, le salaire d’un employé au-delà de son salaire pré-COVID jusqu’à un maximum de 350€/semaine, équivalent au montant du PUP.
Le 5 juin, l’Irlande a annoncé la prolongation du TWSS jusqu’à la fin du mois d’août.
L'Irlande a aussi prolongé le PUP du 9 juin au 10 août. Toutefois, pour tenir compte de la réouverture de l’économie, la prestation est modifiée à partir du 29 juin selon une structure à deux niveaux pour relier le niveau de paiement aux gains pré-pandémiques. Parmi ceux qui seront au premier niveau, personne ne recevra moins qu'avant la pandémie. Ce «recalibrage en douceur» vise à rendre la prestation plus adaptée et équitable. Il vise également à rendre le marché du travail plus attrayant pour certains bénéficiaires du PUP qui travaillaient un faible nombre d’heures avant la pandémie et qui se sont retrouvés à bénéficier d’un revenu nettement plus important du PUP qu’en étant au travail.
• Pour ceux dont le revenu d'emploi pré-COVID était de 200€ ou plus par semaine (environ 75% des bénéficiaires), le PUP reste à 350€/semaine.
• Pour ceux dont le revenu antérieur était de moins de 200€ par semaine (environ 25% des bénéficiaires), le montant du PUP sera de 203€/semaine, le taux maximum de l'assurance-emploi régulière.
Comme au Canada, dans une optique de relance de l’économie, le gouvernement Irlandais a encouragé la transition de la prestation d’urgence à la subvention salariale lorsque c’était possible. La bonification du TWSS et la modification récente du PUP ont été réalisés en ce sens. D’ailleurs, le gouvernement semble enfin en voie d’atteindre son objectif puisque, au début juin, le nombre de personnes ayant bénéficié du TWSS a pour la première fois dépassé le nombre de personnes ayant bénéficié du PUP.
En annonçant la prolongation de la PCU le 16 juin, le Canada indique explorer des moyens pour s’assurer que les mesures de soutien, incluant la SSUC et l’AE, aident «les Canadiens à se remettre sur pied». Afin d’améliorer l’incitation au travail et d’inciter le transfert de bénéficiaires de la PCU à la subvention salariale, l’idée de faire comme l’Irlande et de lier le montant reçu au revenu gagné avant la pandémie, au moyen de la PCU ou d’un retour à l’assurance-emploi, mérite réflexion.
Luc Godbout est titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke et Tommy Gagné-Dubé y est professionnel de recherche.
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Les opinions exprimées dans cet article sont celles de les auteurs. L’Institut en tant qu’organisme ne prend pas position sur des questions de politique publique.
