Le 16 juillet 2012 — Avec les élections au Québec qui approchent à grands pas, le financement des services de garde (et des services publics en général) risque d’être encore une fois au cœur des débats. Dans l’étude « Réformer le financement des services de garde au Québec : oui, mais comment? », publiée aujourd’hui par l’Institut C.D. Howe, les auteurs Jean-Yves Duclos et Nicholas-James Clavet de l’Université Laval analysent les impacts de deux mesures proposées par des partis politiques au Québec sur le travail des mères et sur les revenus, et présentent une autre solution envisageable.
La première mesure proposée consiste en une allocation familiale de 100 $ par semaine (5 200 $ par année) par enfant entre 0 et 4 ans, en remplacement des subventions directes pour les places à « 7 $ » – les places à contribution réduite. La deuxième consiste en une augmentation de 7 $ à 10 $ des frais payables pour chaque place à contribution réduite.
Il ressort de l’analyse que « ni l’une ni l’autre de ces réformes n’est vraiment envisageable à court terme ou suffisante à plus long terme », selon Jean-Yves Duclos, coauteur de l’étude et professeur d’économie à l’Université Laval. L’allocation universelle de 100 $ par semaine, bien que bénéfique pour le travail des mères monoparentales, coûterait plus cher aux contribuables que les places à 7 $ et serait difficile à mettre en place à court terme dans le contexte actuel des finances publiques provinciales.
L’augmentation de 3 $ des tarifs des places à contribution réduite (de 7 $ à 10 $) ne faciliterait pas à long terme l’atteinte d’une plus grande efficacité et d’une plus grande transparence dans le financement public. Elle ne parviendrait pas non plus à en contenir les coûts croissants, et serait inéquitable en matière d’impact à travers les bénéficiaires de places à 7 $.
Les auteurs proposent une autre voie, qui consisterait en l’abolition des subventions directes et qui serait entièrement compensée par l’élargissement de la couverture du crédit d’impôt provincial pour frais de garde : « le crédit d’impôt s’appliquerait dorénavant à tous les frais payés par les parents pour les services de garde, ce qui n’est pas le cas actuellement », explique Nicholas-James Clavet, coauteur et chercheur au département d’économique de l’Université Laval.
Cette réforme permettrait d’atteindre simultanément plusieurs objectifs à la fois. En premier lieu, elle rendrait plus transparente l’aide de l’État aux familles. En deuxième lieu, elle permettrait une plus grande efficacité de choix et de gestion des coûts de services de garde. En troisième lieu, elle protégerait le revenu des familles les moins nanties (dont les familles monoparentales) et encouragerait le travail des mères les plus à risque d’être désincitées au travail par les frais de garde de leurs enfants. En dernier lieu, cette réforme accroîtrait significativement la participation du gouvernement fédéral au financement des services de garde au Québec.