Le 16 octobre 2013 - Les impôts fonciers des entreprises pèsent lourdement sur la charge fiscale portant sur les nouveaux investissements et peuvent faire pencher la balance dans la course aux capitaux entre les villes et les provinces canadiennes, selon un rapport publié aujourd'hui par l’Institut C.D. Howe. Dans « What Gets Measured Gets Managed: The Economic Burden of Business Property Taxes », les auteurs Adam Found, Benjamin Dachis et Peter Tomlinson ont mené en primeur des recherches approfondies sur l'impact des taxes foncières qui s’appliquent aux entreprises dans les villes canadiennes et sur les différences entre elles à ce chapitre.
«Lorsqu’une entreprise prend une nouvelle décision d’investissement, elle doit considérer le fardeau fiscal qui réduira le retour sur son investissement; les économistes appellent cela le taux effectif marginal d'imposition (TEMI). Dans ce rapport, nous montrons pour la première fois à quel point les impôts fonciers d'affaires font grimper ce taux », a déclaré Adam Found. « À l'heure actuelle, les impôts fonciers des entreprises ne sont pas pris en compte dans les estimations gouvernementales du fardeau fiscal global sur les nouveaux investissements, mais ils devraient l'être ».
En analysant l'impact des taxes foncières qui s’appliquent aux entreprises au Québec, les auteurs constatent que malgré la controverse récente entourant la taxe scolaire résidentielle, au niveau des entreprises la taxe scolaire – de facto une taxe sur le capital – ne représente qu’un faible 3,4 pour cent sur le coût des nouveaux investissements – le deuxième plus faible impact de la taxe scolaire parmi les provinces canadiennes.
Par contre, à Montréal, le taux effectif de la taxe foncière municipale qui s’applique aux entreprises dépasse largement celui qui s’applique au secteur résidentiel, faisant en sorte que le fardeau net de la taxe municipale sur l’investissement des entreprises est de loin le plus élevé de toutes les grandes villes canadiennes. À Montréal, le TEMI – qui prend en compte l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des entreprises, ainsi que les taxes foncières – s’élève à 63 pour cent, le deuxième plus haut taux parmi les villes canadiennes à l’étude, dont 43 points de pourcentage proviennent du montant net de la taxe municipale.
« En intégrant l’impact des taxes foncières dans les estimations des charges fiscales globales des entreprises, les provinces et municipalités donneraient une image plus claire de leur attrait comparatif pour les nouveaux investissements, ce qui pourrait motiver des taux plus concurrentiels », a déclaré Benjamin Dachis.
Pour de plus amples informations: Adam Found ou Peter Tomlinson, Université de Toronto; ou Benjamin Dachis, analyste principal, Institut C.D. Howe, 416-865-1904; courriel : cdhowe@cdhowe.org.