Le 18 mai 2011– Les contribuables québécois, en moyenne, sont assujettis aux ponctions fiscales les plus importantes du pays, selon un rapport récent de l’Institut C.D. Howe. Dans « Que sont devenus les taux effectifs marginaux d’imposition des Québécois? », les auteurs Alexandre Laurin et Finn Poschmann examinent les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) des Québécois, qui permettent de mesurer l’impact de l’impôt sur le revenu fédéral et provincial qui se double de l’impact des réductions et des récupérations des crédits d’impôt et prestations fiscales en fonction du revenu lorsque le revenu augmente.
Les crédits d’impôt et les prestations en fonction du revenu, expliquent les auteurs, ciblent principalement le soutien financier des familles à faible ou moyen revenu ayant des enfants et les personnes âgées à faible revenu. Cependant, des récupérations et des taux de réduction s’appliquent à ces crédits et à ces prestations lorsque le revenu augmente au-dessus de seuils déterminés, augmentant les TEMI pour les prestataires.
Globalement, les TEMI sont plus faibles qu’il y a dix ans, lorsque le Québec et le gouvernement fédéral ont instauré des réductions significatives des taux d’impôt sur le revenu, disent les auteurs. Mais pour un grand nombre de familles québécoises à faible ou moyen revenu ayant des enfants, ils sont plus élevés. De même, les résidents du Québec sont en général assujettis aux taux d’imposition les plus importants du pays, avec un TEMI moyen en 2011 qui dépasse la moyenne nationale de quatre points de pourcentage.
Les responsables des politiques au Québec et ailleurs qui souhaitent empêcher l’augmentation des TEMI dans leur ensemble doivent se concentrer sur une assiette fiscale plus large et des taux faibles et fixes, plutôt que sur la mise en place ou l'élaboration de nouvelles prestations ciblées qui rendraient l’allègement fiscal généralement plus difficile à atteindre.
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Pour de plus amples informations:
Alexandre Laurin, directeur adjoint de la recherche,
ou Finn Poschmann, vice-président de la recherche,
Institut C.D. Howe, 416-865-1904;
courriel: cdhowe@cdhowe.org.