Le 2 octobre 2012 – Le plan fiscal du nouveau gouvernement du Québec risque d’entraîner un manque à gagner annuel d’environ 800 millions $ pour le trésor québécois, soutient une nouvelle étude de l’Institut C.D. Howe publiée aujourd’hui. Le plan prévoit l’abolition de la contribution santé pour la remplacer par de fortes augmentations d’impôt sur les revenus les plus élevés et sur les gains en capital et dividendes.
Dans l’étude, intitulée « Tuer la poule aux œufs d’or : Les impacts des hausses d’impôt proposées au Québec », Alexandre Laurin, directeur adjoint de la recherche à l’Institut, analyse les impacts potentiels des mesures fiscales sur les comportements des contribuables. Bien que l’opération dans son ensemble soit présentée comme étant à « coût nul », M. Laurin rappelle que « plusieurs études empiriques ont démontré que les contribuables vont réagir à la hausse des taux d’impôt en réduisant autant que possible leur revenu imposable ». Selon lui, les hausses amèneraient donc beaucoup moins de nouvelles recettes que prévu.
Le but de la réforme proposée est d’en arriver à une plus grande répartition de la richesse, mais il ressort de l’analyse que le régime fiscal est déjà plus « égalitaire » au Québec que dans le reste du Canada, c.-à-d. que le revenu disponible après impôt est mieux réparti entre les contribuables du Québec que dans l’ensemble des autres provinces. Selon l’auteur, « les mesures fiscales proposées sont une voie coûteuse pour l’économie québécoise d’en arriver à une répartition des revenus encore plus grande ».
Il se pourrait que les impacts négatifs de la réforme soient compensés en partie par une hausse des paiements fédéraux de péréquation vers le Québec due à l’effritement de sa capacité fiscale. Mais ces paiements de transferts seraient de toute façon insuffisants et ne font que redistribuer la richesse, alors que ce dont le Québec a le plus besoin est de se doter d’un régime fiscal propice à la création de richesse. « À plus long terme, la baisse de l’activité économique et de l’investissement mènerait à un appauvrissement de la société québécoise », conclut l’auteur.
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Renseignements : Alexandre Laurin, Institut C.D. Howe. Tél. : 416-800-1789. Courriel : alaurin@cdhowe.org