Louis Morisset, President and CEO, Autorité des marchés financiers
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Depuis le 2 juillet 2013, M. Louis Morisset est président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. L’Autorité est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour appliquer les lois relatives à l’encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt – à l’exception des banques à charte fédérale – et de la distribution de produits et services financiers. Plus récemment, de nouveaux mandats relatifs aux entreprises de services monétaires, à l’offre de régimes volontaires d’épargne retraite et à l’application de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics ont aussi été confiés à l’Autorité.
À titre de président-directeur général, M. Morisset est investi de tous les pouvoirs relatifs à l’application des lois qui encadrent les intervenants du secteur financier québécois. Il voit au développement du cadre réglementaire propre à assurer la saine croissance du secteur financier ainsi que la protection des épargnants et investisseurs. Il est responsable de la direction et de l’administration de l’Autorité dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il a également la responsabilité de la mise en oeuvre du plan stratégique de l’Autorité qui vise notamment le plein déploiement du modèle de régulateur intégré de l’organisation.
M. Morisset participe activement aux différents forums de régulateurs nationaux et internationaux en lien avec les diverses fonctions et champs d’intervention de l’Autorité.
Au plan national, il joue un rôle important dans les dossiers de politique publique et réglementaire au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il a entre autres grandement contribué à la réflexion entreprise ces dernières années sur le rôle des conseils d’administration aux prises avec une offre publique d’achat non sollicitée et l’intervention des régulateurs à l’égard des mesures défensives.
Sur la scène internationale, il représente l’Autorité notamment au sein du conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et contribue de façon significative aux travaux de cette organisation. Me Morisset agit actuellement comme coordonnateur des travaux de l’OICV visant l’amélioration de la résilience des participants de marché face aux cyberattaques. Il a aussi codirigé en 2010-2011 les travaux du Groupe de travail spécial de l’OICV chargé d’examiner le rôle des régulateurs de valeurs mobilières en matière de risques systémiques et a été élu pour deux mandats consécutifs de deux ans, entre 2007 et 2011, président du Groupe de surveillance chargé de superviser la mise en oeuvre et l’application de l’Accord multilatéral de l’OICV portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’information.
Favorisant les échanges avec les parties prenantes aux activités d’encadrement de l’Autorité, il prend régulièrement part à divers forums portant sur les grands enjeux de politique publique touchant le secteur financier. Il est également fréquemment invité à titre de conférencier sur diverses tribunes nationales ou internationales pour partager sa perspective sur les enjeux d’encadrement des marchés.
M. Morisset est membre du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, de Finance Montréal (la grappe financière du Québec) et du Collège des administrateurs de sociétés. Il a également été membre de mai 2007 à mars 2014 du Conseil de surveillance de la normalisation comptable et, d’octobre 2012 à décembre 2013, du Conseil d’administration de l’Institut de la finance structurée et des instruments dérivés de Montréal.
Diplômé en droit de l’Université de Montréal en 1995, M. Louis Morisset est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Avant de se joindre à l’Autorité, il était avocat d’affaires associé au sein du cabinet Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. où il y a acquis pendant près de dix ans une vaste expérience du domaine des valeurs mobilières, du financement d’entreprises et des fusions et acquisitions publiques et privées.
Mr. Louis Morisset has served as President and CEO of the Autorité des marchés financiers (“AMF”) since July 2, 2013. The AMF is the body mandated by the Government of Québec to enforce the laws regulating the financial sector, including in the areas of insurance, securities, derivatives, deposit institutions (other than federal chartered banks) and the distribution of financial products and services. More recently, new mandates related to money-services businesses, voluntary retirement savings plans and the enforcement of the Integrity in Public Contracts Act were entrusted to the AMF.
As President and CEO, Mr. Morisset is vested with all the powers relating to the enforcement of the laws governing Québec financial sector participants. He oversees the development of a regulatory framework intended to ensure the sound growth of the financial sector and investor protection. He is responsible for the direction and administration of the AMF within the scope of its by-laws and policies. He is also responsible for the implementation of the AMF’s strategic plan, one aim of which is to fully deploy the organization’s integrated regulator model.
Mr. Morisset participates actively in different national and international forums related to the AMF’s functions and areas of activity.
At the national level, he plays a key role in public policy and regulatory matters at the Canadian Securities Administrators (CSA). For instance, over the past years, he was a major contributor to the reflection on the role of boards of directors facing unsolicited take-over bids and regulators’ intervention in defensive tactics.
On the international scene, Mr. Morisset represents the AMF on the board of the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) and actively takes part in its work streams. He is currently co-ordinating IOSCO efforts aimed at improving market participants’ resilience to cyberattacks. In 2010-2011, he co-chaired IOSCO’s special task force charged with examining the role of securities regulators in respect of systemic risk, and was elected to serve two consecutive terms between 2007 and 2011 as chair of the Monitoring Group mandated to supervise the implementation and application of the IOSCO Multilateral Memorandum of Understanding Concerning Consultation and Cooperation and the Exchange of Information.
To foster exchanges with stakeholders regarding the AMF’s regulatory activities, Mr. Morisset is regularly involved in forums on broad public policy issues related to the financial sector. He is frequently invited to speak at national or international events to share his views on market regulatory issues.
Mr. Morisset is a member of the Board of Directors of the Institute for Governance of Private and Public Organizations, Finance Montréal (the financial services cluster of Québec), and the Collège des administrateurs de sociétés. From May 2007 to March 2014, he was also a member of the Accounting Standards Oversight Council, and, from October 2012 to December 2013, he served on the Board of Directors of the Montreal Institute of Structured Finance and Derivatives.
Mr. Morisset graduated in law from the University of Montréal in 1995 and was called to the Bar of the Province of Québec in 1996. Prior to joining the AMF, he was a partner at the law firm Stikeman Elliott LLP, where he acquired extensive experience over nearly ten years in securities law, corporate finance, and public and private mergers and acquisitions.
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