-A A +A
June 21, 2017

To read the English version, click here.

Expéditeur : Vincent Thivierge

Destinataire : Citoyens concernés et entreprises assujetties au SPEDE

Date : 21 juin 2017

Object : Les raisons de ne pas craindre l’importation québécoise de permis de GES

Le marché du carbone québécois a mauvaise presse ces derniers temps. Le marché québécois est lié à la Californie et le fait que le Québec soit un acheteur net de droits d’émissions fait craindre une « fuite de capitaux ».  On croit aussi que la cible de réduction des gas à effet de serre (GES) du Québec devrait au contraire être atteinte grâce à des réductions à la maison. L’Ontario, qui s’apprête à intégrer son marché du carbone à celui de la Californie et du Québec en 2018, est confrontée aux mêmes types de préoccupations.

Pourtant, les citoyens et entreprises québécoises devraient se réjouir de l’importation de droits d’émissions à moindres coûts de la Californie.

Étant donné son système hydroélectrique faible en carbone, le Québec ne dispose pas d’un potentiel aussi important de réductions à faibles coûts que la Californie.  Il n’est donc pas étonnant que davantage de réductions se produisent en Californie et que le Québec soit un acheteur net de ces dernières.

Un exercice de modélisation de la Western Climate Initiative suggère que le prix carbone serait deux fois plus élevé dans l’hypothèse d’un système unique au Québec. Comme le prix carbone est déjà plus bas chez les partenaires commerciaux du Québec, les entreprises québécoises assujetties à un prix plus élevé seraient confrontées à davantage de pressions concurrentielles, et les consommateurs à des prix au détail et à la pompe plus élevés.

L’atteinte de la cible québécoise de réductions de GES doit se faire au moindre coût, et non au coût le plus élevé. Selon une étude canadienne, l’accès à des permis moins onéreux au Québec génèrerait des avantages se chiffrant de 34 à 110 millions $ d’ici 2020.

Qu’en est-il du fait que des réductions de GES sont faites à l’étranger ? Dans le jargon économique, les dommages environnementaux d’émissions de GES sont uniformément distribués. En d’autres mots, l’impact sur le climat est le même que la tonne soit émise à Sherbrooke ou à San Francisco. Il importe donc de se préoccuper de la validité environnementale des permis de la Californie et qu’ils soient reconnus  ici, mais pas de l’emplacement géographique de ces réductions.

D’ailleurs, les inquiétudes sur l’importation de permis étrangers sont étonnantes considérant l’expérience du marché du carbone en Europe, en place depuis 2005. Les balances commerciales découlant de l’échange de permis entre les 24 pays membres du système ne font pas partie des irritants du programme. Même dans le contexte du Brexit, il est intéressant de voir de hauts fonctionnaires du Royaume-Uni exhorter le gouvernement à rester membre du système.

Les inquiétudes qui règnent au Québec et en Ontario sur l’importation de permis sont mal fondées; les importations ne décalent pas notre transition vers une économie sobre en carbone.  En réalité, le Québec et l’Ontario ont mis en place la meilleure politique pour inciter l’adoption de technologies réductrices de GES, soit un prix sur le carbone.

Vincent Thivierge est chercheur à l’Institut C.D. Howe.

Pour faire un commentaire, envoyez-nous un courriel à l’adresse blog@cdhowe.org.