« Le RRQ, en revanche, est devenu, au fil du temps, à la fois un régime de retraite et un système implicite de transfert de richesse entre cohortes de retraités ».
Le 1er octobre 2015 – Selon une nouvelle étude de l'Institut C.D. Howe, des leçons importantes peuvent être tirées de l'expérience du Régime des rentes du Québec (RRQ) pour de nouvelles options, comme la rente longévité proposée récemment par le Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois. Dans « The Benefits of Hindsight: Lessons from the QPP for Other Pension Plans », les auteurs Luc Godbout, Yves Trudel et Suzie St-Cerny montrent, notamment, comment les régimes de retraite publics peuvent éviter le sous-financement et les iniquités intergénérationnelles.
« Depuis sa création, le taux de cotisation au RRQ fut fixé trop bas, entrainant le sous-financement du régime dans les premières années », a commenté Yves Trudel. « Si les décideurs avaient écouté les actuaires à l'époque en fixant le taux de cotisation à un niveau suffisamment élevé, la valeur des actifs du RRQ serait clairement plus élevée aujourd'hui ».
Sur la base de cette expérience, les auteurs tirent des leçons pour d'autres régimes de retraite :
- Premièrement, évaluer la pertinence de la création d'un nouveau régime de retraite public ou la bonification d’un régime existant. Imposer des cotisations obligatoires à tous les travailleurs ne répond pas nécessairement aux besoins spécifiques de tous. L’amélioration de la littéracie financière pourrait peut-être donner de meilleurs résultats à un coût moindre.
- Deuxièmement, capitaliser pleinement le régime et augmenter progressivement les prestations. Les prestations ne devraient être entières que lorsque le régime a atteint sa pleine maturité. La pleine capitalisation est essentielle afin d'assurer l’équité entre les cohortes de participants.
- Troisièmement, mettre en œuvre des mécanismes d'ajustement automatique. Des mécanismes d’ajustement au niveau des cotisations et des prestations doivent être déclenchés une fois que certains ratios de financement sont dépassés. En outre, les paramètres du mécanisme devraient être fixés par des experts indépendants de l'influence politique.
- Quatrièmement, évaluer la performance du régime. Une évaluation de la performance de tout régime de retraite public devrait être obligatoire. Curieusement, les régimes publics ne semblent pas être soumis à une telle évaluation. Ainsi, la capacité du régime à produire des rendements homogènes pour chaque cohorte de retraités ne semble pas systématiquement mesurée.
Yves Trudel conclut : « Ces mesures permettraient à un régime public de jouer un véritable rôle de système de retraite dans lequel les cotisations capitalisées seraient égales aux prestations actuarielles. Le RRQ, en revanche, est devenu, au fil du temps, à la fois un régime de retraite et un système implicite de transfert de richesse entre cohortes de retraités ».
L’Institut C. D. Howe est un institut de recherche indépendant à but non lucratif dont la mission est d’élever le niveau de vie en favorisant l’adoption de politiques publiques saines sur le plan économique. L’Institut est une source indispensable de savoir en matière de politiques au Canada; il se distingue par sa recherche non partisane, fondée sur des preuves et revue systématiquement par un groupe d’experts. Nombreux sont ceux qui le considèrent comme le plus influent centre de recherche au Canada.
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Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec : Luc Godbout, professeur, faculté d'administration et chercheur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques; Yves Trudel, professeur, faculté d'administration et chercheur membre du Groupe de recherche en finance appliquée; et Suzie St-Cerny, professionnelle de recherche à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke: 416-865-1904 ou courriel : kmurphy@cdhowe.org.