18 février 2015 – Le cadre canadien actuel des droits d’auteur en matière de musique enregistrée ne rémunère pas de façon juste et équitable les artistes, selon un nouveau rapport publié par l’Institut C.D. Howe. Dans “The Value of Copyrights in Recorded Music: Terrestrial Radio and Beyond,” l’auteur, Marcel Boyer, indique que la valeur concurrentielle de la musique enregistrée est environ 2,5 fois supérieure au niveau actuel des redevances de droits d’auteur.
« Dans cette ère du numérique, tous les régimes de droits d’auteur font face aux menaces de piratage mais aussi aux possibilités de diffusion à grande échelle, » explique M. Boyer. « Pendant ce temps, les détenteurs de droits et les utilisateurs se disputent sur la valeur marchande des droits d’auteur dans les forums publics et devant les tribunaux. » Le conflit vient principalement de la difficulté d’évaluer de façon équitable les droits de propriété intellectuelle des auteurs, compositeurs et créateurs d’enregistrements.
Dans un document de recherche avant-gardiste, M. Boyer développe une méthode qui permet de calculer la juste valeur concurrentielle des droits d’auteur. En prenant la radio hertzienne comme exemple important de détermination des redevances, le rapport identifie trois problèmes liés au système actuel de droits d’auteur au Canada :
- L’approche préconisée par la Commission du droit d’auteur du Canada pour déterminer la valeur concurrentielle des droits d’auteur dans l’industrie de la radio hertzienne prive les détenteurs de droits d’importantes redevances.
- Cette sous-compensation est aussi présente dans le monde de la radio sur Internet : les redevances pour ces nouvelles technologies sont basées en partie sur les régimes de redevances utilisés dans l’industrie de la radio hertzienne.
- Le fait de ne pas tenir compte des grandes différences entre les nouvelles technologies de diffusion sur Internet et la diffusion hertzienne nuit aux détenteurs de droits ainsi qu’à l’industrie de la radio par Internet.
Selon les calculs de M. Boyer, en 2012, les redevances auraient dû être d’environ 440 millions de dollars, en comparaison des quelque 178 millions de dollars devant être versés avant déductions. Sa méthode de calcul peut aussi être utilisée pour évaluer les redevances à payer aux détenteurs de droits dans l’industrie de la radio sur Internet.
« Il est possible de déterminer la valeur concurrentielle de la musique enregistrée dans l’industrie de la radio hertzienne à partir du comportement et des choix de programmation des exploitants de stations de radio, » conclut M. Boyer. Cette valeur peut aider à mettre en place un régime de droits d’auteur juste et équitable.
L’Institut C. D. Howe est un institut de recherche indépendant à but non lucratif dont la mission est d’élever le niveau de vie en favorisant l’adoption de politiques publiques saines sur le plan économique. L’Institut est une source indispensable de savoir en matière de politiques au Canada; il se distingue par sa recherche non partisane, fondée sur des preuves et revue systématiquement par un groupe d’experts. Nombreux sont ceux qui le considèrent comme le plus influent centre de recherche au Canada.
Pour plus de renseignements, communiquez avec : Marcel Boyer, professeur émérite d’Économie de l’Université de Montréal et membre associé du Toulouse School of Economics, membre du CIRANO et de l’Institut C.D. Howe; ou, communiquez avec Ben Dachis, analyste principal des politiques à l’Institut C.D. Howe au 416-865-1904; Courriel:amcbrien@cdhowe.org.