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« Bien que l'enquête ait été menée au Québec, les leçons apprises peuvent être appliquées dans tout le pays. »

5 juillet 2017 - Le manque de connaissances du public en matière d’impôt entraîne plus de comportements d'évitement d’impôt, porte atteinte à la confiance dans le gouvernement et entraîne une baisse de l'utilisation des programmes de prestations fiscales, selon un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe. Le rapport intitulé « The Knowledge Deficit about Taxes: Who It Affects and What to Do About It », rédigé par Antoine Genest-Grégoire, Luc Godbout et Jean-Herman Guay, examine la « littératie fiscale » des Québécois et offre des conseils pratiques sur la façon de fermer l'écart de connaissances fiscales.

« Bien que l'enquête ait été menée au Québec, les leçons apprises peuvent être appliquées dans tout le pays », remarque Genest-Grégoire.

Les auteurs ont mesuré les connaissances et les compétences des citoyens en matière fiscale, y compris la fiscalité directe et indirecte, ainsi que les prestations fiscales.

Les résultats ont révélé trois caractéristiques principales qui permettent de mieux prédire la littératie fiscale, à savoir l'âge, le niveau de revenu familial et le niveau d'éducation. On a constaté que les personnes plus âgées et plus instruites connaissaient mieux le système fiscal, alors que les groupes à faible revenu avaient moins de connaissances. Ceux qui ont préparé leurs propres déclarations fiscales plutôt que d'avoir recours à un professionnel ont généralement une meilleure compréhension des impôts. L'étude constate également que les femmes semblent sous-estimer systématiquement leurs connaissances fiscales.

Le manque de connaissances diminue la participation volontaire aux programmes de prestations, en particulier parmi les personnes à faible revenu. Le manque de connaissances est également associé à des niveaux de confiance inférieurs dans le système fiscal, ce qui entraîne des taux plus élevés d'évitement ou d'évasion fiscale. Cela peut augmenter le coût des impôts pour tous.

Les auteurs formulent un certain nombre de recommandations sur la façon dont les gouvernements peuvent contribuer à une meilleure compréhension globale des impôts.

  • Publier plus d'informations sur la situation des aînés et des programmes fiscaux qui leur sont ciblés.
  • Rendre publiques pour la recherche plus de données sur l'utilisation des programmes fiscaux et sur leurs destinataires.
  • Offrir de meilleures initiatives en matière d'éducation, telles que des changements dans les programmes scolaires, dans l'éducation permanente offerte par les employeurs ou via des campagnes d'éducation publique.
  • Établir l'auto-inscription dans les programmes des prestations fiscales pour en accroître la participation.

Le rapport conclut : « Les politiques qui utilisent l'appareil administratif fiscal comme système de livraison ne peuvent pas atteindre leur plein potentiel si les citoyens ne comprennent pas comment le système fiscal fonctionne généralement et son incidence spécifique sur eux et sur la société. »

L’Institut C. D. Howe est un institut de recherche indépendant à but non lucratif dont la mission est d’élever le niveau de vie en favorisant l’adoption de politiques publiques saines sur le plan économique. L’Institut est une source indispensable de savoir en matière de politiques au Canada; il se distingue par sa recherche non partisane, fondée sur des preuves et revue systématiquement par un groupe d’experts. Nombreux sont ceux qui le considèrent comme le plus influent centre de recherche au Canada.

Pour lire le rapport, cliquez ici.

Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec : Antoine Genest-Grégoire, professionnel de recherche, Université de Sherbrooke; ou Alexandre Laurin, directeur de la recherche, Institut C.D. Howe : 416-865-1904, ou courriel : rivory@cdhowe.org