Pourquoi les redevances d’aménagement ne sont pas le bon outil pour financer la croissance

Le 21 juillet 2026 – Alors que la crise du logement persiste au Canada, les redevances d’aménagement sont devenues un enjeu de politique publique de plus en plus important. Un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe conclut qu’elles font augmenter le coût des logements et imposent injustement aux acheteurs de maisons neuves le coût des infrastructures nécessaires à la croissance.

Dans « Growing Pains: Rethinking Development Charges in Canadian Municipalities  », l’auteur Andrew Sancton recommande aux gouvernements de réduire progressivement leur dépendance aux redevances d’aménagement et d’adopter d’autres modèles de financement qui répartissent plus largement les coûts des infrastructures entre l’ensemble de leurs bénéficiaires. Selon lui, cette approche contribuerait à réduire les obstacles à la construction de nouveaux logements tout en assurant un financement plus équitable de la croissance.

« Les redevances d’aménagement varient d’une région à l’autre au Canada, mais dans plusieurs des régions en forte croissance, elles ajoutent un coût considérable aux nouvelles habitations », affirme Andrew Sancton, chercheur résident à l’Institut C.D. Howe. « Dans de nombreuses municipalités de la région du Grand Toronto, ces redevances dépassent 100 000 $ par maison individuelle, un coût qui est généralement refilé aux acheteurs. »

Le rapport examine également le nouveau Programme de réduction des redevances d’aménagement Canada-Ontario dans le cadre duquel les gouvernements fédéral et provincial se sont engagés à verser jusqu’à 8,8 milliards de dollars au cours des dix prochaines années aux municipalités qui réduisent de façon importante leurs redevances d’aménagement. Bien que cette entente témoigne d’une reconnaissance croissante que les redevances d’aménagement constituent un frein à l’offre de logements, Andrew Sancton estime qu’elle soulève aussi des questions d’équité, de complexité et de reddition de comptes.

Les municipalités qui souhaiteraient obtenir une compensation en contrepartie d’une réduction de leurs redevances pourraient devoir satisfaire à des exigences supplémentaires d’approbation pour leurs projets d’infrastructure, ce qui risquerait de ralentir la prise de décisions à l’échelle locale. Le rapport souligne également que les contribuables, y compris les acheteurs récents ayant déjà payé des redevances d’aménagement élevées, pourraient finir par subventionner les futurs acheteurs par le biais de réductions financées par les fonds publics.

Andrew Sancton reconnaît également les défis associés à l’abandon progressif des redevances d’aménagement. Les résidents actuels pourraient s’opposer à assumer une plus grande part des coûts des infrastructures par l’entremise de l’impôt général, tandis que les acheteurs récents qui ont financé ces redevances au moyen de leur prêt hypothécaire pourraient considérer cette transition comme inéquitable. De plus, si la concurrence entre les promoteurs est limitée, une baisse des redevances pourrait ne pas se traduire par une diminution équivalente du prix des logements, une partie des économies profitant plutôt aux promoteurs ou aux propriétaires fonciers.

Afin de mettre en place un système plus juste et plus durable, l’auteur recommande de financer les infrastructures liées à la croissance au moyen d’emprunts à long terme plutôt que par des prélèvements initiaux. Cette approche pourrait notamment comprendre la création d’organismes indépendants responsables des réseaux d’eau potable et des eaux usées, qui récupéreraient leurs coûts grâce à des droits d’utilisation versés par les usagers tout au long de la durée de vie des infrastructures. En parallèle, les municipalités recouraient davantage à l’emprunt pour financer les immobilisations nécessaires à la croissance.

« Les routes, les parcs ainsi que les réseaux d’eau potable et d’eaux usées qui soutiennent la croissance de nos collectivités profitent à tout le monde, et pas seulement aux acheteurs de maisons neuves », souligne Andrew Sancton, ancien directeur du Département de science politique de l’Université Western. « Réduire progressivement la dépendance des municipalités à l’égard des redevances d’aménagement permettrait de répartir ces coûts plus équitablement tout en réduisant le coût initial de l’achat d’une habitation. »

Lire le rapport complet

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Andrew Sancton, chercheur résident à l’Institut C.D. Howe et professeur émérite de science politique à l’Université Western, ou Raquel Schneider, agente des communications, Institut C.D. Howe, au 647-805-3918 ou à l’adresse rschneider@cdhowe.org.

L’Institut C.D. Howe est un institut de recherche indépendant sans but lucratif dont la mission est d’améliorer le niveau de vie des Canadiens en favorisant des politiques publiques fondées sur des principes économiques solides. Largement reconnu comme le groupe de réflexion le plus influent au Canada, l’Institut est une source de confiance en matière d’analyse des politiques publiques, reconnue pour ses travaux non partisans, fondés sur des données probantes et soumis à un processus rigoureux d’examen par des experts.

Vous souhaitez recevoir davantage d’analyses comme celle-ci? Abonnez-vous à notre infolettre pour obtenir nos plus récentes recherches et les commentaires de nos experts.