Un monde fiscal à deux vitesses? Repenser le régime fiscal international du Canada

24 septembre 2026 – Un nouveau compromis fiscal international qui pourrait avantager les multinationales américaines par rapport à leurs concurrentes canadiennes accentue l’urgence d’améliorer la compétitivité fiscale du Canada. Le Canada peut réagir en simplifiant les règles fiscales auxquelles sont assujetties les entreprises multinationales canadiennes et en éliminant les obligations de conformité inutiles, selon un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe. 

Dans Uneven Playing Field: The Global Minimum Tax and Canadian Competitiveness, l’auteur Geoffrey S. Turner examine les conséquences de l’émergence d’un régime fiscal international à deux vitesses. Le Canada et de nombreux autres pays ont adopté de nouvelles règles visant à garantir que les grandes multinationales paient un taux d’impôt effectif minimum de 15 % sur les bénéfices réalisés dans chaque juridiction où elles exercent leurs activités. Les États-Unis continueront toutefois d’appliquer leur propre régime fiscal international aux multinationales américaines dans le cadre d’un nouveau compromis international dit « côte à côte ». 

Plutôt que de chercher à obtenir son propre régime d’exemption dans le cadre de ce système « côte à côte », ce qui obligerait le Canada à remplacer son approche largement territoriale par un régime d’imposition mondial, Turner soutient que le Canada devrait miser sur les avantages concurrentiels de son régime actuel applicable aux sociétés étrangères affiliées. 

« Le Canada devrait répondre à cette menace pour sa compétitivité en simplifiant les règles relatives aux sociétés étrangères affiliées au moyen d’un régime d’exonération complète, comme l’a recommandé en 2008 le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale », affirme Turner. « Cela réduirait les obligations de déclaration et de conformité inutiles pour les entreprises multinationales canadiennes et contribuerait à atténuer les effets du nouveau régime mondial d’imposition minimale du Pilier Deux, tout en minimisant une quelconque perte de revenus. » 

Les règles canadiennes actuelles exonèrent déjà en grande partie les revenus d’entreprise étrangers admissibles de tout impôt canadien supplémentaire, mais obligent les entreprises à comptabiliser différentes catégories de revenus de source étrangère dans plusieurs comptes de surplus, parfois pendant des décennies. 

Alors que les entreprises canadiennes doivent désormais composer avec une couche supplémentaire de règles découlant du Pilier Deux à laquelle leurs concurrentes américaines échappent en grande partie, Turner estime que la simplification du régime fiscal international du Canada devrait s’inscrire dans un effort plus vaste visant à améliorer la compétitivité fiscale du pays. 

« La réponse optimale du Canada devrait prioriser de toute urgence la compétitivité de son régime fiscal, notamment par une réduction du taux général d’imposition des sociétés et une simplification des règles afin d’alléger le fardeau de la conformité », affirme Turner. « Bien que ces mesures ne puissent pas directement neutraliser les avantages potentiels dont bénéficient les multinationales américaines par rapport aux multinationales canadiennes dans le cadre du système côte à côte, l’amélioration de notre compétitivité peut au moins contribuer à réduire l’écart. » 

Lire le rapport complet

L’Institut C.D. Howe est un institut de recherche indépendant à but non lucratif dont la mission est d’améliorer le niveau de vie en favorisant l’adoption de politiques publiques économiquement judicieuses. Largement considéré comme le groupe de réflexion le plus influent au Canada, l’Institut est une source fiable d’analyses essentielles sur les politiques publiques. Ses travaux se distinguent par leur caractère non partisan, leur fondement sur des données probantes et leur examen rigoureux par des experts. 

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec : Geoffrey S. Turner, professeur auxiliaire et conseiller fiscal en résidence, Faculté de droit de l’Université de Toronto; Vaishnavi Santhirathasan, coordonnatrice des communications, Institut C.D. Howe, 416-865-9935, vsanthirathasan@cdhowe.org.