La gouvernance du BSIF doit évoluer avec le système financier canadien 

21 mai 2026 – Depuis la crise financière mondiale de 2008, le mandat et les activités du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) se sont considérablement élargis en réponse à un système financier plus complexe et en évolution rapide. Pourtant, selon un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe, sa structure organisationnelle n’a pas fait l’objet d’un examen majeur depuis près de 30 ans. 

Dans « Fit for Purpose: Modernizing OSFI’s Governance, » l’ancien vice-surintendant du BSIF Jamey Hubbs et Mawakina Bafale recommandent que le BSIF modernise son cadre de gouvernance en remplaçant le modèle unipersonnel actuel par une structure composée de plusieurs membres, incluant un conseil d’administration appuyé par des conseils consultatifs. Selon eux, un tel modèle offrirait un mécanisme officiel pour débattre de compromis complexes, remettre en question les hypothèses internes et renforcer la prise de décision, alors que les actions du BSIF ont des répercussions de plus en plus directes sur les Canadiens. 

« Les Canadiens ont bénéficié pendant des décennies de la surveillance prudentielle du BSIF, mais le système financier et les risques qui l’entourent ont énormément évolué, » affirme Hubbs. « La question est de savoir si le cadre de gouvernance du BSIF demeure adapté à sa mission dans un environnement financier de plus en plus complexe. » 

Le rapport souligne que le modèle de gouvernance du BSIF est en décalage avec celui d’organismes comparables. Les autorités réglementaires du Royaume-Uni et de l’Australie, ainsi que des organismes canadiens plus récents comme l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, sont dirigées par des conseils d’administration. De plus, l’OCDE a mis en lumière plusieurs avantages de cette approche, notamment une vulnérabilité réduite à l’influence politique ou de l’industrie, un meilleur jugement dans des environnements complexes ou la réglementation est basée sur des principes, et une surveillance stratégique plus efficace. 

Alors que les responsabilités du BSIF s’étendent à des domaines comme la cybersécurité, l’ingérence étrangère et les risques géopolitiques, les auteurs soutiennent que l’organisation a besoin d’une expertise plus diversifiée et de mécanismes de surveillance renforcés. Des comparutions régulières devant le Parlement ainsi qu’une structure de gouvernance composée de plusieurs membres renforceraient la responsabilisation, la légitimité et la capacité du BSIF à réagir de façon plus proactive aux risques émergents. 

Le rapport recommande également un examen officiel du cadre institutionnel du BSIF au moins tous les dix ans, soulignant qu’il n’a pas été évalué de façon exhaustive depuis le Rapport MacKay, il y a près de trois décennies. 

« Une plus grande transparence et un organe de gouvernance diversifié doté d’une expertise spécialisée contribueraient à garantir que le BSIF demeure proactif, responsable et capable de maintenir la confiance des Canadiens envers la stabilité du système financier, » affirme Bafale, agente de recherche à l’Institut C.D. Howe. « Une bonne gouvernance mène à de bonnes décisions. » 

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec : Jamey Hubbs, chercheur principal, Institut C.D. Howe et ancien surintendant auxiliaire du BSIF; Mawakina Bafale, agente de recherche, Institut C.D. Howe; ou Raquel Schneider, agente des communications, Institut C.D. Howe, au 647-805-3918 ou à l’adresse rschneider@cdhowe.org. 

Lire le rapport complet 

L’Institut C.D. Howe est un institut de recherche indépendant sans but lucratif dont la mission est d’améliorer le niveau de vie en favorisant des politiques publiques économiquement saines. Largement reconnu comme le groupe de réflexion le plus influent au Canada, l’Institut constitue une source fiable d’analyses stratégiques essentielles, grâce à des recherches non partisanes, fondées sur des données probantes et soumises à un rigoureux examen d’experts. 

Vous souhaitez recevoir plus d’analyses comme celle-ci? Abonnez-vous à notre infolettre pour accéder aux plus récentes recherches et commentaires d’experts.