Évolution de la répartition de l’accès au fromage américain : des pressions accrues sur l’industrie laitière canadienn

18 août 2026 – Alors que les droits de douane de 50 % menacés par les États-Unis pourraient entrer en vigueur demain, un nouveau document de travail de l’Institut C.D. Howe examine le différend concernant le système canadien d’attribution des contingents tarifaires (CT) pour le fromage. Il conclut que les changements réclamés par les États-Unis pourraient engendrer des coûts aux transformateurs laitiers canadiens, et ultimement aux producteurs laitiers.

Dans « A Slice of the Market: Canada-US Tensions over Cheese Import Permits », l’auteur Al Mussell examine les compromis à considérer en cas d’une modification du système canadien de permis d’importation de fromage en réponse aux demandes américaines. Il constate qu’une modification du système d’attribution pourrait améliorer l’accès des exportateurs américains de fromage au marché canadien, mais pourrait également modifier le rapport de force au sein du marché laitier canadien et créer un précédent plus large pour les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.

« Donner aux détaillants un meilleur accès au fromage importé des États-Unis pourrait offrir davantage de débouchés aux exportateurs américains, mais cela donnerait aussi aux grandes chaînes d’épiceries encore plus de pouvoir de négociation face aux transformateurs canadiens, qui subissent déjà la pression d’un marché de détail concentré », prévient M. Mussell, Fellow-en-résidence et chercheur en politiques commerciales et chaînes d’approvisionnement à l’Institut C.D. Howe. « Ces coûts ne resteront probablement pas indéfiniment à la charge des transformateurs laitiers canadiens et finiront par être refilés aux producteurs. »

Le document affirme que les importations de produits laitiers au Canada sont gérées au moyen de contingents tarifaires (CT) qui permettent à un volume déterminé d’importations d’entrer au pays à des tarifs réduits ou nuls. Des tarifs plus élevés s’appliquent aux importations qui dépassent le contingent. Dans le système actuel, les importateurs canadiens sont principalement des transformateurs laitiers.

Les États-Unis estiment ne pas avoir obtenu le niveau d’accès au marché des produits laitiers et du fromage qu’ils avaient anticipé dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Toutefois, le document de travail constate que les taux élevés d’utilisation des contingents tarifaires canadiens pour le fromage ne semblent pas confirmer les préoccupations concernant le volume global d’accès au marché. Les préoccupations américaines semblent plutôt porter sur l’accès aux fromages de grande valeur et haut de gamme ainsi que sur les limites qu’imposerait, selon les États-Unis, le système canadien d’attribution des CT.

Selon le document, la menace américaine d’imposer des droits de douane en vertu de l’article 338 du Tariff Act des États-Unis repose en partie sur le fait que le Canada exerce une discrimination à l’égard du fromage américain en attribuant les CT pour le fromage selon une approche différente de celle utilisée dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne. Or, le système d’attribution prévu dans l’ACEUM a été négocié après l’AECG, et M. Mussell souligne que les États-Unis ont accepté ces modalités.

Le document conclut que le Canada pourrait collaborer avec les États-Unis pour modifier le système d’attribution des CT pour le fromage sans pour autant enfreindre le projet de loi C-202, qui vise à empêcher l’augmentation des quotas d’importation de produits laitiers ou la réduction des droits de douane par voie de négociations commerciales. Toutefois, toute entente devrait prendre en compte les avantages potentiels d’un accès accru aux produits américains et les coûts pour le secteur laitier canadien, ainsi que les répercussions plus larges sur la politique commerciale canado-américaine.

« La question plus importante est de savoir ce que cela signifie pour les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis de manière générale », affirme M. Mussell. « Si le Canada cède sur un accord que les deux pays avaient négocié en raison de la menace de droits de douane, et qui avait été conclu dans le cadre d’un différend commercial, cela pourrait créer un précédent inquiétant pour la stabilité et la prévisibilité de notre relation commerciale. »

Lire le document complet

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec : Al Mussell, Fellow-en-résidence et chercheur en politiques commerciales et chaînes d’approvisionnement à l’Institut C.D. Howe, ainsi que responsable de la recherche et fondateur d’Agri-Food Economic Systems, Inc.; ou Raquel Schneider, agente des communications, Institut C.D. Howe, 647-805-3918, rschneider@cdhowe.org.

L’Institut C.D. Howe est un institut de recherche indépendant et sans but lucratif dont la mission est d’améliorer le niveau de vie en favorisant des politiques publiques économiquement saines. L’Institut est largement considéré comme le groupe de réflexion le plus influent au Canada et constitue une source fiable d’information essentielle sur les politiques publiques. Ses recherches sont non partisanes, fondées sur des données probantes et soumises à un examen rigoureux par des experts.

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