Comment les réformes du BSIF peuvent débloquer davantage de financement pour les entreprises canadiennes

22 avril 2026 – Des changements ciblés dans la manière dont les règles prudentielles sont calibrées et appliquées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) peuvent permettre de débloquer davantage de financement pour les entreprises canadiennes, selon un nouveau communiqué du groupe de travail de l’Institut C.D. Howe sur les exigences prudentielles du BSIF et le financement des entreprises. 

Le groupe de travail, composé de neuf membres et créé en 2026 en réponse aux déclarations du régulateur visant à accroître l’accès au crédit pour les entreprises canadiennes dans un contexte de défis mondiaux, avait pour mandat de formuler des observations et des recommandations ciblées sur les réformes proposées par le BSIF. 

Le groupe de travail a structuré ses recommandations en propositions à court terme et à long terme. 

À court terme, les membres soutiennent que la politique prudentielle peut avoir le plus grand impact sur le « maillon manquant », c’est-à-dire les entreprises trop grandes pour le financement bancaire de détail, mais trop petites pour accéder directement aux marchés des capitaux. Bien que les grandes banques utilisent des modèles internes pour établir les exigences de capital liées aux prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), le BSIF joue un rôle important en examinant et en approuvant ces modèles, encourageant souvent des hypothèses plus prudentes qui peuvent entraîner des exigences de capital supérieures au niveau réel de risque. Ce biais et la longueur des délais d’approbation étant critique, le groupe de travail recommande que le BSIF consacre des ressources à accélérer l’examen et l’approbation des modifications aux modèles internes des banques afin d’améliorer, à court terme, le financement des PME. 

Les membres ont également salué les plans du BSIF qui simplifie et accélère l’obtention d’un permis fédéral pour les coopératives de crédit, ainsi que la constitution en banque de sociétés fintech. Ils recommandent aussi que les coopératives de crédit se développent si elles souhaitent jouer un rôle plus important dans le financement des PME. 

Ils suggèrent que les règles en matière de fonds propres soient adaptées aux coopératives de crédit fédérales, y compris les mécanismes de conversion des fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité qui sont peu susceptibles de fonctionner dans des structures coopératives. De plus, le BSIF devrait suivre l’exemple de l’Australie en autorisant les formes de capital de catégorie 2, comme la dette subordonnée, à remplacer les exigences de capital de catégorie 1 additionnel pour les petites institutions avec des ajustements correspondants aux exigences du ratio de levier et aux coopératives de crédit. 

Concernant le traitement réglementaire des investissements des compagnies d’assurance dans les fonds de crédit privé, le groupe de travail encourage le BSIF à aller au-delà de la structure juridique et à fonder les exigences de capital sur le risque des actifs sous-jacents, comme il le fait déjà pour certains investissements en actions réalisés par des institutions de dépôts. 

Le groupe de travail a également approuvé l’intention du gouvernement fédéral de supprimer le plafond de 5 % applicable aux prêts commerciaux prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances, y compris la définition trop large des prêts commerciaux. Afin de tirer pleinement parti de cette mesure, il exhorte le BSIF à harmoniser ses attentes en matière de surveillance avec la taille, l’expertise et la capacité de gestion des risques des institutions individuelles pour s’assusrer que la suppression de cette limite législative se traduise réellement par une approche de supervision davantage fondée sur le risque. En outre, le régulateur devrait veiller à ce que les petits assureurs aient accès à des mécanismes d’allègement similaires à ceux offerts aux grands assureurs-vie. 

 Le groupe recommande également que le BSIF renforce son modèle de supervision axé sur le partenariat en améliorant les délais de traitement et la transparence. 

Les recommandations à long terme du groupe de travail comprennent : 

• Évaluer si les coefficients de pondérations du risque de l’approche standard pour les PME issues des réformes de Bâle sont correctement calibrés pour les conditions canadiennes;  

• Réexaminer le traitement du capital des expositions de crédit pour les assureurs vie dans le cadre du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie, en particulier lorsque le cadre actuel produit des exigences de capital sensiblement différentes pour des risques sous-jacents équivalents, sauf s’il existe une justification prudentielle claire;  

• Envisager de permettre aux assureurs vie d’utiliser leurs propres modèles de risque pour calculer leurs exigences de capital, sous réserve de l’examen et de l’approbation du BSIF, afin d’aligner davantage le cadre réglementaire d’assurance avec celui des banques;  

• Déterminer si le coefficient de pondération du risque de 400 % aux expositions spéculatives sur actions non cotées reflète le risque réel ou s’il existe un excès de prudence dans la manière dont certaines expositions sont classées. 

Lire le rapport complet

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec : Peter MacKenzie, Senior Policy Analyst, C.D. Howe Institute; Lauren Malyk, Manager of Communications, C.D. Howe Institute, 416-873-6168, lmalyk@cdhowe.org

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