La stabilité, à quel prix? Les organismes de réglementation financière du Canada risquent de sous-estimer les coûts de la poursuite d’une réglementation axée sur la stabilité

18 août 2026 - La réglementation du système financier canadien continue de mettre massivement l'accent sur la stabilité, la résilience et la protection des consommateurs, tout en accordant trop peu d'attention aux coûts que cela engendre, selon la troisième édition annuelle du bulletin de rendement de l'Institut C.D. Howe sur la réglementation financière canadienne.

Dans « Walking the Tightrope: Canada's Financial Regulatory Scorecard, Year Three », Gherardo Caracciolo examine comment les priorités déclarées des organismes de réglementation ont évolué, au moyen d'une analyse textuelle et thématique des documents réglementaires.

L'auteur constate que 92 % des règlements évalués continuent de viser la stabilité, la transparence, les abus de marché et la protection des consommateurs, tandis que 17 % ont pour but d’accroître l'efficience et de favoriser la croissance et l'innovation.

« Ce déséquilibre n'est pas accidentel; il reflète les mandats des organismes de réglementation canadiens, qui privilégient les résultats axés sur la stabilité du système », affirme M. Caracciolo, chercheur en résidence à l'Institut C.D. Howe. « Comme le montre la fiche d’évaluation, des analyses coûts-avantages formelles et transparentes sont largement absentes du processus réglementaire, ce qui laisse penser que ces coûts ne sont pas systématiquement intégrés lors de l’élaboration des politiques. »

Cette dernière édition de la fiche d’évaluation examine également comment la réglementation peut elle-même influer sur la stabilité financière en utilisant un cadre macrofinancier simple. Elle conclut que la réglementation axée sur la stabilité agit par l'entremise de deux canaux opposés : des règles plus strictes peuvent réduire l'amplification des chocs, tandis que les coûts de conformité peuvent absorber des ressources et éroder la capacité des institutions financières à résister à ces chocs.

Cela signifie qu’une réglementation orientée vers la stabilité peut simultanément réduire l'amplification des chocs et la capacité des institutions financières à les absorber, ce qui va potentiellement à l'encontre de l'objectif même qu'elle est censée servir. Selon Caracciolo, l'effet global sera stabilisateur ou déstabilisateur en fonction de la force relative de ces deux forces.

Le rapport constate également qu'un resserrement macroprudentiel plus marqué est associé à un ralentissement de la croissance économique future, sans pour autant fournir de réduction statistiquement mesurable de la probabilité de récession.

« La stabilité et l'efficience peuvent se renforcer mutuellement », affirme M. Caracciolo. « Lorsque les coûts de conformité sont importants, négliger l'efficience peut miner la stabilité du système et peser sur la productivité à long terme du Canada. »

Lire le rapport complet

Pour de plus d’informations, veuillez communiquer avec : Gherardo Caracciolo, chercheur en résidence, Institut C.D. Howe; et Lauren Malyk, gestionnaire de la communication, Institut C.D. Howe, 416-873-6168, lmalyk@cdhowe.org.