Les investisseurs dans les grands projets ont besoin d’un processus réglementaire moins politisé et plus prévisible

8 septembre 2026 – Alors que le Canada réunit des investisseurs du monde entier dans le cadre du Sommet canadien de l’investissement et cherche à accélérer la réalisation de grands projets, un processus réglementaire plus prévisible est nécessaire pour donner aux investisseurs et aux promoteurs la confiance nécessaire pour s’engager financièrement, selon un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe.

Dans « Clear the Way: Does the Building Canada Act Help Canada Build? », les auteurs George Vegh et Kate Koplovich soutiennent que le regain d’intérêt du Canada pour la réalisation de grands projets doit s’accompagner d’une nouvelle phase de réforme réglementaire qui s’attaque aux sources sous-jacentes d’incertitude auxquelles font face les investisseurs et les promoteurs. Ils recommandent de donner aux organismes de réglementation concernés le pouvoir décisionnel final en matière d’approbation des projets, ainsi que de simplifier les critères d’examen des projets et de faire respecter les délais prévus par la loi.

« Le regain d’intérêt du Canada pour la réalisation de grands projets est une bonne nouvelle, cependant attirer des investissements exige plus qu’un engagement à aller plus vite », affirme Kate Koplovich, analyste principale des politiques à l’Institut. « Les investisseurs qui sont prêts à investir dans des projets à long terme doivent savoir quelles règles s’appliquent, qui a le dernier mot pour approuver un projet et si cette approbation restera en vigueur au gré des changements politiques. »

Bien que la Loi visant à bâtir le Canada et le Bureau des grands projets visent à accélérer la réalisation des grands projets, Vegh et Koplovich identifient deux sources fondamentales d’incertitude qui persistent : la prise de décisions politiques concernant des projets individuels et des critères d’examen ouverts qui obligent les organismes de réglementation à prendre en compte des objectifs plus larges de politique publique.

Dans leur rapport, Vegh et Koplovich proposent un processus dans lequel les projets d’oléoduc seraient évaluées par des experts selon des critères clairement définis et directement liés au projet et au mandat de l’organisme de réglementation. Ils estiment qu’une fois qu’un projet satisfait aux exigences législatives et réglementaires applicables, l’approbation finale devrait revenir à l’organisme de réglementation spécialisé plutôt que d’être soumise au pouvoir discrétionnaire des responsables politiques.

Les auteurs affirment que la prise de décisions des politiques crée de l’incertitude pour les investissements à long terme. Ils citent en exemple le système d’approbation aux États-Unis, où l’approbation présidentielle n’est requise que pour les projets qui traversent la frontière américaine, tandis que les autres projets sont approuvés en fonction des exigences législatives.

Le rapport recommande également que les débats plus larges sur les politiques publiques ne se tiennent pas lors des audiences portant sur des projets individuels, et que ceux-ci soient traites au moyen de règlements applicables à l’ensemble de l’économie et de manière uniforme à tous les projets. Par exemple, les exigences visant à contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de climat devraient être établies par voie réglementaire plutôt que de faire l’objet d’un débat distinct lors de l’examen de chaque projet.

Enfin, les auteurs suggèrent d’imposer des délais légaux aux gouvernements, aux promoteurs de projets et aux intervenants. Les prolongations ne devraient être accordées que lorsque les promoteurs peuvent démontrer qu’elles sont nécessaires en raison de circonstances imprévues.

« Le Canada a réalisé des progrès en réduisant certains délais d’approbation grâce à des améliorations administratives, mais il reste encore du travail à accomplir », affirme George Vegh, chercheur principal à la Munk School of Global Affairs & Public Policy. « La prochaine étape consiste à créer un processus réglementaire plus prévisible et moins politisé, qui donne aux investisseurs la confiance nécessaire pour s’engager dans les grands projets dont le Canada a besoin pour renforcer l’investissement et la productivité. »

Un autre rapport à paraître de l’Institut C.D. Howe, rédigé par David Jones, examinera comment le Bureau des grands projets et le gouvernement fédéral ont priorisé les grands projets jusqu’à présent et dans quelle mesure ces choix correspondent aux objectifs de la Loi visant à bâtir le Canada.

Lire le rapport complet

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec : George Vegh, chercheur principal, Munk School of Global Affairs & Public Policy; Kate Koplovich, analyste principale des politiques, Institut C.D. Howe; ou Raquel Schneider, agente des communications, Institut C.D. Howe, 647-805-3918, rschneider@cdhowe.org.

L'Institut C.D. Howe est un institut de recherche indépendant et sans but lucratif dont la mission est de rehausser le niveau de vie en favorisant des politiques publiques économiquement saines. Largement considéré comme le groupe de réflexion le plus influent au Canada, l'Institut est une source fiable de renseignements essentiels en matière de politiques, se distinguant par une recherche non partisane, fondée sur des données probantes et soumise à un examen rigoureux par des experts.

Vous souhaitez recevoir d'autres analyses de ce genre? Abonnez-vous à notre infolettre pour obtenir les plus récentes recherches et analyses d'experts.