Automatiser le versement des prestations fédérales pourraient ne pas atteindre les Canadiens les plus vulnérables

30 avril 2026 – Environ 1,2 million de Canadiens ne produisent pas de déclaration de revenus chaque année, ce qui expose plusieurs d’entre eux au risque de passer à côté de prestations fondées sur le revenu. Alors qu’Ottawa s’emploie à élargir la production automatique des déclarations, un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe suggère que cette approche pourrait avoir un impact limité sur les non-déclarants difficiles à joindre.

Dans « Simple on Paper, Complex in Practice: The Limits of Automatic Tax Filing », l’auteur Alexandre Laurin examine comment le recours croissant du Canada au système d’omposition pour verser des prestations se heurte à des lacunes persistantes en matière de production de déclarations. Le rapport constate que les initiatives récentes, notamment le « versement automatique des prestations fédérales » du budget de 2025, ciblent surtout des personnes déjà connues de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui en limite la portée pour celles qui demeurent en dehors du système.

« La production automatique des déclarations peut faciliter la vie de certains Canadiens, mais elle ne permettra pas d’atteindre ceux qui sont les plus difficiles à mobiliser », affirme Alexandre Laurin, vice-président et directeur de la recherche à l’Institut C.D. Howe. « Pour de nombreux non-déclarants, les obstacles vont bien au-delà de la paperasserie et des coûts. »

Le rapport estime qu’environ 3,6 % des personnes qui devraient produire une déclaration, soit près de 1,2 million d’individus en 2023, sont peu susceptibles de le faire. Bien que relativement ciblés, ces individus font face à des défis complexes, notamment la méfiance envers le gouvernement, des obstacles administratifs et des préoccupations liées aux revenus informels.

De nombreux crédits, déductions et prestations reposent sur des renseignements dont l’ARC ne dispose pas, y compris des détails sur la situation familiale et les dépenses admissibles. Par conséquent, seulement environ le tiers des déclarations pourrait être entièrement automatisé dans les conditions actuelles, et des outils existants comme « Déclarer simplement » affichent des taux d’utilisation aussi faibles que 3 à 11 %. L’expérience internationale, notamment au Royaume-Uni, montre que l’automatisation est plus efficace dans des systèmes d’impôt plus simples et qu’elle nécessite tout de même une participation continue des contribuables. La simplification de l'impôt fédéral et provincial rendrait plus réaliste la mise en œuvre d’une production automatique des déclarations de revenus à grande échelle au Canada.

« Tenter d’utiliser un seul instrument de politique publique à la fois pour simplifier la production des déclarations et rejoindre les non-déclarants vulnérables a peu de chances de réussir », ajoute M. Laurin. « Si l’objectif est de faire en sorte que les prestations atteignent ceux qui en ont besoin, les décideurs devraient envisager des approches plus directes et ciblées. »

Bien que l’automatisation puisse réduire les coûts du système pour certains contribuables à faible revenu, le rapport soutient qu’améliorer l’accès aux prestations pour les non-déclarants nécessitera des réformes plus larges. Celles-ci comprennent une remise en question du lien entre la production des déclarations et le versement des prestations. Une option consiste à dissocier les prestations de la production d’une déclaration de revenus et à confier cette responsabilité à un organisme dédié, mieux outillé pour rejoindre les populations difficiles à joindre.

Selon M. Laurin, des progrès significatifs dépendront de la reconnaissance des limites de l’automatisation et de l’adoption de politiques qui s’attaquent directement aux obstacles auxquels font face les non-déclarants.

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Pour plus d’information, veuillez communiquer avec : Alexandre Laurin, vice-président et directeur de la recherche, Institut C.D. Howe; ou Raquel Schneider, agente des communications, Institut C.D. Howe, 647-805-3918, rschneider@cdhowe.org