Il est temps pour Ottawa d’assumer ses responsabilités en matière de risque systémique et d’application de la loi dans les marchés financiers

Le 7 juillet 2026 – Alors que presque toutes les économies avancées ont mis en place un cadre dédié à la gestion du risque systémique dans les marchés financiers à la suite de la crise financière mondiale, le Canada fait toujours figure d'exception. Après avoir abandonné les progrès vers cette réforme en 2021, Ottawa doit maintenant combler les lacunes importantes qui persistent dans le cadre canadien de stabilité financière et dans sa capacité à poursuivre les crimes liés aux marchés financiers, selon un nouveau rapport de l'Institut C.D. Howe.

Dans « Finish the Job: Completing Canada's Capital Market Reform Agenda », les auteurs Paul C. Bourque et Douglas Hyndman exhortent le gouvernement fédéral à relancer les principaux volets inachevés de la réforme des marchés financiers. Plutôt que de rouvrir le débat de longue date sur la création d'un organisme national unique de réglementation des valeurs mobilières, le rapport met l'accent sur les outils nécessaires pour gérer le risque systémique et renforcer l'application du droit criminel en matière d'inconduite sur les marchés financiers.

« Il n'a jamais été aussi important pour Ottawa de terminer ce qu'il a entrepris », affirme Paul C. Bourque, chercheur principal à l'Institut C.D. Howe et ancien sous-ministre de la Justice de l'Alberta. « Les droits de douane américains et le conflit au Moyen-Orient ont démontré à quel point l'économie canadienne est vulnérable aux perturbations. Compléter les éléments fédéraux inachevés de la réforme des marchés financiers renforcerait la résilience du Canada à un moment où l'autonomie et la compétitivité sont essentielles. »

Bien que le Canada gère actuellement les risques liés aux marchés financiers au moyen d'institutions et de lois existantes, les auteurs estiment que le système manque d'une autorité législative nationale, d'une collecte de données exhaustive, de la capacité d'établir des normes nationales minimales en matière de données ainsi que d'un point de responsabilité politique clairement défini. Face à l'augmentation des opérations sur titres en dehors des marchés publics et aux menaces systémiques allant des cyberattaques aux risques climatiques, le Canada doit se doter d'une capacité nationale plus robuste pour repérer ces risques et y répondre efficacement.

Pour relever ces défis, les auteurs recommandent au gouvernement fédéral de transformer le projet de Loi sur la stabilité des marchés des capitaux en une loi fédérale autonome, de mener à terme les consultations sur le cadre révisé et de créer un organisme fédéral dotée d'un mandat national et d'une expertise spécialisée pour recueillir et analyser les données sur les marchés financiers, ainsi que pour poursuivre les crimes graves et complexes liés aux marchés financiers.

« Le gouvernement fédéral possède à la fois l'autorité et la responsabilité de gérer les risques systémiques et de renforcer l'application du droit criminel dans les marchés financiers », affirme Douglas Hyndman, ancien président de la British Columbia Securities Commission et ancien chef de la direction du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières. « Ottawa devrait donner suite aux responsabilités déjà reconnues par la Cour suprême du Canada et mener enfin cette réforme à terme. »

Lire le rapport complet

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Paul C. Bourque, c.r., chercheur principal, Institut C.D. Howe; Douglas Hyndman, ancien chef de la direction du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières; ou Raquel Schneider, agente des communications, Institut C.D. Howe, au 647-805-3918 ou à rschneider@cdhowe.org.

L'Institut C.D. Howe est un institut de recherche indépendant sans but lucratif dont la mission est d'améliorer le niveau de vie des Canadiens en favorisant des politiques publiques économiquement saines. Largement reconnu comme le groupe de réflexion le plus influent au Canada, l'Institut est une source de confiance en matière d'analyse des politiques publiques. Ses travaux de recherche sont non partisans, fondés sur des données probantes et soumis à un rigoureux processus d'examen par des experts.

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