Mieux évaluer pour mieux dépenser : un appel à renforcer l’évaluation des programmes fédéraux

6 août 2026 – Alors que le Canada accroît ses dépenses en matière de défense et d'infrastructures, les décideurs fédéraux subissent des pressions croissantes pour prendre des décisions difficiles concernant d'autres postes de dépenses publiques. Or, le système d'évaluation d'Ottawa fournit trop peu de données probantes pour déterminer quels programmes offrent la plus grande valeur aux Canadiens, selon un nouveau rapport de l'Institut C.D. Howe.

Dans « Putting Programs to the Test: Strengthening the Federal Evaluation Function », les auteurs John Lester et Benoît Robidoux soutiennent que le cadre d'évaluation fédéral actuel présente des lacunes. Il n'exige pas explicitement d'évaluation de l'optimisation des ressources, il accorde aux ministères une trop grande latitude quant à la façon de mesurer l'efficience, et il ne dispose pas des données, de l'expertise ou des incitatifs institutionnels nécessaires pour produire des évaluations susceptibles d'orienter les décisions en matière de dépenses. Le rapport propose des réformes concrètes pour renforcer les évaluations au niveau fédérale telles qu’améliorer la qualité et la cohérence des évaluations, et fournir aux décideurs des données probantes de meilleure qualité pour l'affectation des ressources publiques.

S'appuyant sur les présentations et les échanges tenus dans le cadre de l'Atelier sur le renforcement de la fonction d'évaluation fédérale de l'Institut C.D. Howe tenu en 2026, le rapport recommande de rendre obligatoire les évaluations d’optimisation de ressources dans les évaluations des programmes fédéraux, à partir d'analyses rigoureuses des avantages-coûts et de la rentabilité, le cas échéant. Il propose également de créer un poste d'évaluateur général indépendant pour aider les départements ministériels à développer leur capacité d'évaluation et à améliorer la cohérence et la qualité des évaluations fédérales.

« Les gouvernements ne devraient pas se contenter de se demander si un programme atteint ses objectifs. Ils doivent aussi savoir s'il procure des avantages publics suffisants pour justifier les ressources qui lui sont consacrées », affirme M. Robidoux, ancien sous-ministre délégué principal à Emploi et Développement social Canada. « Lorsque les pressions budgétaires s'intensifient, des évaluations rigoureuses d'optimisation des ressources offrent aux décideurs de meilleures données probantes pour déterminer où chaque dollar supplémentaire des contribuables peut avoir le plus grand impact. »

Le rapport recommande en outre d'élargir le cadre d'évaluation pour y inclure les dépenses effectuées par l'entremise du régime fiscal, d'intégrer un critère d'optimisation des ressources plus tôt dans le processus d'approbation des nouveaux programmes, de recourir davantage aux données administratives couplées, et de remplacer le cycle d'évaluation rigide de cinq ans par une approche plus souple lorsque des programmes ont déjà fait l'objet d'une évaluation approfondie et demeurent en grande partie inchangés.

« Trop souvent, les évaluations fédérales portent sur la façon dont les participants à un programme sont touchés, sans cerner la contribution du programme à ces résultats, plutôt que sur la question de savoir si les programmes offrent une bonne optimisation des ressources une fois que l'ensemble des avantages et des coûts sont pris en compte », explique M. Lester, chercheur en résidence à l'Institut C.D. Howe. « Les décideurs doivent aussi savoir si un programme procure une valeur suffisante pour justifier les fonds publics nécessaires à son financement. De meilleures données probantes les aideront à prendre de meilleures décisions en matière de dépenses. »

Ottawa décrit son système de gestion des dépenses comme étant « conçu de manière à s’assurer que tous les programmes sont axés sur les résultats, font une utilisation optimale des ressources qui leurs sont affectées et concordent avec les priorités et les responsabilités du gouvernement ».

Rendre obligatoire l'évaluation de l'optimisation des ressources des programmes tout en laissant le temps de développer les capacités, nommer un évaluateur général et élargir la portée de la politique d'évaluation constitueraient des pas importants vers la concrétisation de cet objectif louable, concluent les auteurs.

Lire le rapport complet

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec : John Lester, chercheur en résidence, Institut C.D. Howe; Benoît Robidoux, ancien sous-ministre délégué principal, Emploi et Développement social Canada; et Lauren Malyk, gestionnaire de la communication, Institut C.D. Howe, 416-873-6168, lmalyk@cdhowe.org.

L'Institut C.D. Howe est un institut de recherche indépendant sans but lucratif dont la mission est d'améliorer le niveau de vie des Canadiens en favorisant des politiques publiques économiquement judicieuses. Largement reconnu comme le groupe de réflexion le plus influent au Canada, l'Institut est une source fiable d'analyses stratégiques essentielles, reconnue pour ses recherches non partisanes, fondées sur des données probantes et soumises à un rigoureux processus d'examen par des experts.

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